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06-11-2011 à 13:46:15

Vous avez été victime d'une arnaque ?

Un patron qui vous a pas régler ?

Un client mal honnête et qui vous dois totalement ou partiellement un cachet ?

Vous souhaitez avoir de l'aide suite à un litige ou faire valoir vos droits ?

Exprimez vous ici et partager vos expériences ;)






"Il n'y a que ceux qui rampent qui ne trébuchent jamais !"
Admin
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06-11-2011 à 15:39:15

Coucou,

je viens de découvrir ce forum qui m'a l'aire assez bien réaliste sur le métier !

Si vous avez des questions d'ordre juridique ou faire valoir vos droits et lois concernant vos contrats, sacem, déclaration urssaf ou quel statut pour votre activité, contactez moi !

Bisous
06-11-2011 à 16:36:47

salut je gagne 120 € mais le boss veu pas me déclaré car il me paie avec l'argent du bar
07-11-2011 à 14:48:38


salut tony

pourquoi ton patron veu pa te déclaré ? tu a deja fait des actions en justice ou autres ?

C'est illégale !

Va voir les flics ou prend un témoin, mais en tout cas bon courage !
09-11-2011 à 17:45:17

Bonjour,

Pour une prestation non régler, munissez vous d'une facture, de la photocopie du devis et de toutes les preuves qui joue en votre faveur concernant le refus de paiement a l'amiable de votre client ou "patron" de club.

Pour cela entamé une démarche auprès d'une société de créance appuyé d'un huissier de justice :

Si vous êtes une société (Ae, Eurl ou Sarl) :

http://www.europe-recouvrement.com/index.php?id=4



Si vous êtes un particulier et que votre patron vous doit un cachet de prestation :

Renseignez vous auprès d'un tribunal de votre ville et un avocat.

En espérant vous avoir aider, n'hésitez pas à me contacter.

Christelle,
Conseillère financier et juridique

12-11-2011 à 14:35:16

Ca c'est bien Christelle merci de ton aide !

AsK

31-01-2012 à 19:49:01
Coucou,

Travailler de manière professionnelle signifie être déclaré, je ne rentrerai donc pas dans le détail des personnes qui outrepasse la loi...

Premier cas de figure : Je suis employé et mon patron ne me paie pas

C'est le contrat de travail qui fait foi, donc l'employeur est contrait de reverser le salaire à son employé, sauf dans le cas d'une liquidation ou d'un dépôt de bilan. Mais même dans ce cas bien précis, c'est le fond de garantie (pour lequel employeurs et salariés cotisent) qui sera dans l'obligation de verser les salaires dus non payés.
Le plus simple étant d'aller voir un avocat avec lesdits contrats.

Second cas de figure : Je suis prestataire et mon client ne me paie pas

C'est encore une fois le contrat qui fait foi. Sur ce dernier doivent figurer le prix, le montant éventuel de l'acompte à verser en amont de la prestation, le descriptif de la prestation ainsi que la date et le lieu. Ces éléments permettent de définir un cadre dans le cas ou il serait nécessaire de porter l'affaire devant un tribunal. Il est donc impératif de veiller à les préciser.
De la même manière, il faut éviter les règlements en espèces et favoriser les paiement par chèque qui permettent une bonne traçabilité. Dans tous les cas, il faut éditer un reçu signé par les deux parties.

Globalement, l'idée, c'est de toujours se couvrir par écrit, parce qu'avant une prestation tout le monde est beau et gentil, et quand les problèmes sont là on ne sait plus quoi faire

Bon courage !

DJ AsK | Animation évènementielle en région PACA
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